Les présentes mentions précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site accessible à l'adresse ajo.fr, ainsi que les obligations professionnelles de l’agence au titre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.
1. Éditeur du site
Le site est édité par la société Agence Joël Ohayon, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 326 841 005, dont le siège social est situé au 12 rue François-Xavier Richter, 67000 Strasbourg.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 326 841 005. Téléphone : 03 88 45 31 17. Adresse électronique : contact@ajo.fr.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Joël Ohayon, en sa qualité de président de l’agence. Il peut être joint à l'adresse du siège social ou par courriel à l'adresse contact@ajo.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège est situé au 340 S Lemon Ave, numéro 4133, Walnut, Californie 91789, États-Unis d'Amérique. Les serveurs de diffusion sont situés en Europe.
4. Activité réglementée
L’agence AJO exerce une activité de transaction et de gestion immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle
Carte professionnelle mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière, numéro CPI 6701 2016 000 012 345, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole, 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg.
Garantie financière
Garantie financière souscrite pour un montant de 120 000 € auprès de Galian Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris. La garantie couvre les fonds, effets ou valeurs détenus pour autrui par l’agence dans le cadre de son activité de transaction et de gestion.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige non résolu avec l’agence peut saisir gratuitement le médiateur suivant : ANM Conso, Association nationale des médiateurs, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, site internet anm-conso.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site, textes, photographies, illustrations, plans, logotypes, marques et présentations graphiques, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’agence est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des programmes sont communiquées à titre d'illustration et ne constituent pas un document contractuel. Les plans, surfaces et prestations définitifs figurent exclusivement dans les actes de réservation et de vente.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et des activités de l’agence sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies déposés sur le site est détaillée dans la politique de cookies.
7. Loi applicable
Le site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Colmar, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.